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Conditions générales de ventes

  • Les prix sont donnés sans engagement de durée , et sont établis au cours du jours de livraison.

  • Sauf stipulation contraire , nos prix s'entendent départ entrepôt, et n'incluent en aucun cas les opérations de manutention, mise ne place et branchement chez le client.

  • Dans tous les cas les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire , qui doit , en cas de perte ou d'avarie faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur.

  • Toute réclamation concernat l'état du matériel reçu ne pourra être pris en compte au delà d'un délai de 48 Heures.

  • Les retours de marchandises ne pourront être effectués qu'avec un accord préalable ddans un délai maximum de 8 jours après la livraison , les marchandises devront nous parvenir , en bon état , dans leur emballage d'origine accompagnées du B.L initial.

  • Reserve de propriété, hors les cas ou le paiement est intégralement effectué avant la livraison, les marchandises vendues sont affectées d'une clause de reserve de propriété au profit du vendeur (loi n° 80335) . le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.

  • Notre société aura de plein de droit, la possibilité de reprendre les marchandises, sans qu'il soit besoin d'une procédure particulière , à défaut de paiement d'une seule échéance, en cas de jugement déclaratif de réglement judiciaire ou de liquidation de biens , ainsi qu'en cas de dépot de bilan de l'acheteur ou de jugement prononçant la suqpension provivoire de poursuites. La reprise des marchandises entrainera de plein doit la résolution du contrat de vente, afin de compenser le préjudice subit par notre société du fait de cette reprise, nous conserverons à titre de dommages et intérets, toutes les sommes qui nous aurons été versées par l'acheteur.

 

En cas de contestation, le tribunal de Blois est seul compétent.